Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ⟨ à compléter ⟩ entre ⟨ à compléter ⟩ (« le Vendeur ») et tout acheteur agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits et mode de distribution
Les produits proposés sont des équipements de confort et de mobilité pour chiens âgés. Ce ne sont ni des dispositifs médicaux, ni des médicaments vétérinaires, et ils ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique.
Le Vendeur ne détient pas de stock. Les produits sont expédiés par des fournisseurs partenaires depuis des entrepôts situés dans l'Union européenne, directement à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Vendeur demeure seul responsable de la bonne exécution de la commande à l'égard du Client, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.
Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques indiquées sont celles communiquées par le fabricant ; lorsqu'une donnée n'est pas confirmée, le Vendeur l'indique explicitement sur la fiche produit.
Article 3 — Commande
La commande est validée après acceptation du récapitulatif et des présentes conditions, puis paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées par Shopify Payments et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés dans l'Union européenne. Le délai de livraison estimé est de 4 à 9 jours ouvrés en France métropolitaine, et il est rappelé sur chaque fiche produit.
Frais de livraison : 5,90 € en France métropolitaine, offerts à partir de 59 € d'achat.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à ⟨ à compléter ⟩, ou au moyen du formulaire type reproduit à l'article 9.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou après réception de la preuve de son expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 6 bis — Conditions d'utilisation et avertissements
Les produits vendus sont des équipements de confort et d'assistance à la mobilité. Ils ne traitent, ne soignent et ne guérissent aucune affection. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des avertissements suivants, rappelés sur chaque fiche produit :
- Ces produits ne remplacent pas un avis vétérinaire. Toute modification rapide du comportement, de la démarche ou de l'état général d'un animal justifie une consultation. Aucun produit vendu ici ne doit retarder un examen.
- Usage sous surveillance. Les équipements d'aide à la mobilité s'utilisent en présence du maître et ne doivent jamais être laissés sur un animal sans surveillance.
- Respect des limites indiquées. Charges maximales, tailles et poids figurent sur chaque fiche. Leur dépassement engage la responsabilité de l'utilisateur.
- Vérification avant chaque usage. Sangles, boucles, coutures et fixations doivent être contrôlées. Tout produit présentant une usure doit être remplacé.
- Choix de la taille. Les guides de taille reposent sur des mesures à effectuer par le Client. Une taille inadaptée compromet la sécurité de l'usage.
- Informations non confirmées. Lorsqu'une caractéristique n'a pas été vérifiée par le Vendeur, elle est signalée comme telle sur la fiche produit.
Le Vendeur s'engage à signaler explicitement toute donnée non confirmée plutôt que d'avancer une information incertaine.
Article 6 ter — Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont alors suspendues et le Client informé dans les meilleurs délais ; si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées intégralement remboursées.
Article 7 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance ; le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût de l'article L217-12 ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 8 — Données personnelles
Les traitements sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 9 — Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de ⟨ à compléter ⟩, ⟨ à compléter ⟩, ⟨ à compléter ⟩ :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le ⟨ date ⟩ / reçu le ⟨ date ⟩
— Référence du produit : ⟨ … ⟩
— Nom et adresse du consommateur : ⟨ … ⟩
— Date : ⟨ … ⟩
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut d'accord, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, avant toute action judiciaire.
Article 11 — Absence de clause limitative de responsabilité
Les présentes conditions ne comportent aucune clause ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire les droits du Client, notamment son droit de rétractation, les garanties légales de conformité et des vices cachés, ou la responsabilité de plein droit du Vendeur prévue à l'article L221-15 du Code de la consommation.
Toute clause qui serait contraire à une disposition d'ordre public du droit de la consommation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur Doyen entre Doyen et tout acheteur agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits et mode de distribution
Les produits proposés sont des équipements de confort et de mobilité pour chiens âgés. Ce ne sont ni des dispositifs médicaux, ni des médicaments vétérinaires, et ils ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique.
Le Vendeur ne détient pas de stock. Les produits sont expédiés par des fournisseurs partenaires depuis des entrepôts situés dans l'Union européenne, directement à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Vendeur demeure seul responsable de la bonne exécution de la commande à l'égard du Client, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.
Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques indiquées sont celles communiquées par le fabricant ; lorsqu'une donnée n'est pas confirmée, le Vendeur l'indique explicitement sur la fiche produit.
Article 3 — Commande
La commande est validée après acceptation du récapitulatif et des présentes conditions, puis paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation. ⟨ mention TVA ⟩
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées par ⟨ prestataire de paiement ⟩ et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés dans l'Union européenne. Le délai de livraison estimé est de 4 à 9 jours ouvrés en France métropolitaine, et il est rappelé sur chaque fiche produit.
Frais de livraison : ⟨ frais de port ⟩ en France métropolitaine, offerts à partir de ⟨ seuil livraison offerte ⟩ d'achat.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à ⟨ email de contact ⟩, ou au moyen du formulaire type reproduit à l'article 9.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou après réception de la preuve de son expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 6 bis — Conditions d'utilisation et avertissements
Les produits vendus sont des équipements de confort et d'assistance à la mobilité. Ils ne traitent, ne soignent et ne guérissent aucune affection. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des avertissements suivants, rappelés sur chaque fiche produit :
- Ces produits ne remplacent pas un avis vétérinaire. Toute modification rapide du comportement, de la démarche ou de l'état général d'un animal justifie une consultation. Aucun produit vendu ici ne doit retarder un examen.
- Usage sous surveillance. Les équipements d'aide à la mobilité s'utilisent en présence du maître et ne doivent jamais être laissés sur un animal sans surveillance.
- Respect des limites indiquées. Charges maximales, tailles et poids figurent sur chaque fiche. Leur dépassement engage la responsabilité de l'utilisateur.
- Vérification avant chaque usage. Sangles, boucles, coutures et fixations doivent être contrôlées. Tout produit présentant une usure doit être remplacé.
- Choix de la taille. Les guides de taille reposent sur des mesures à effectuer par le Client. Une taille inadaptée compromet la sécurité de l'usage.
- Informations non confirmées. Lorsqu'une caractéristique n'a pas été vérifiée par le Vendeur, elle est signalée comme telle sur la fiche produit.
Le Vendeur s'engage à signaler explicitement toute donnée non confirmée plutôt que d'avancer une information incertaine.
Article 6 ter — Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont alors suspendues et le Client informé dans les meilleurs délais ; si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées intégralement remboursées.
Article 7 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance ; le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût de l'article L217-12 ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 8 — Données personnelles
Les traitements sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 9 — Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Doyen
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le ⟨ date ⟩ / reçu le ⟨ date ⟩
— Référence du produit : ⟨ … ⟩
— Nom et adresse du consommateur : ⟨ … ⟩
— Date : ⟨ … ⟩
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut d'accord, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, avant toute action judiciaire.
Article 11 — Absence de clause limitative de responsabilité
Les présentes conditions ne comportent aucune clause ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire les droits du Client, notamment son droit de rétractation, les garanties légales de conformité et des vices cachés, ou la responsabilité de plein droit du Vendeur prévue à l'article L221-15 du Code de la consommation.
Toute clause qui serait contraire à une disposition d'ordre public du droit de la consommation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations.